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Site officiel GCS e-santé Pays de la Loire

Déclaration activité de télémédecine (Article 36)

Les professionnels réalisant des actes de télé-expertise, téléconsultation et télésurveillance peuvent bénéficier d’une rémunération dans le cadre de l'expérimentation du financement des actes de télémédecine. Pour ce faire, ils doivent se déclarer notamment auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS). En Pays de la Loire, finis le papier et les envois postaux, on simplifie la démarche, grâce au service de déclaration en ligne ! Première région à le proposer, l’ARS et le GCS e-santé des Pays de la Loire, à l’origine de cette innovation, ont pour mots d’ordre : gain de temps et efficacité !
Déclaration en ligne
WWW.QIMED.FR

Mode d'emploi : Cliquez ici pour connaître les démarches à réaliser




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Communiqué de presse : "Une solution innovante pour déclarer son activité de télémédecine en ligne" (Cliquez ici)



Mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n°2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014
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