LES DIFFÉRENTS TYPES DE CARTES POUR S'AUTHENTIFIER

Est-ce que le fait d'enregistrer un professionnel sur le portail RPPS+ génère automatiquement l'envoi d'une carte physique de type CPS ?

Pour les professionnels du secteur médico-social l'enregistrement génère uniquement une carte e-CPS et donc dématérialisée et utilisable uniquement via une application smartphone. Le lecteur de carte est utile seulement pour le gestionnaire du RPPS+. L'ANS étudie la possibilité d'équiper les professionnels du médico-social en carte physique pour ceux qui n'ont pas de téléphone mobile ou qui ne peuvent pas l'utiliser.

Les professionnels équipés de cartes CPE ont-ils un numéro RPPS ?

Les cartes CPE ne sont pas liées au RPPS, un professionnel disposant d'une de ces cartes n'a donc pas automatiquement un numéro RPPS.

Qu'est-ce que la e-CPS ?

C'est l'équivalent d'une carte CPS mais en version dématérialisée. La e-CPS est donc une application sur smartphone qui permet au professionnel de s'authentifier électroniquement.

Faut-il une carte CPx par personne ou par établissement ?

Chaque gestionnaire RPPS+ aura une carte CPx physique qui nécessitera un lecteur de carte pour être utilisée. 

Un gestionnaire RPPS+ qui gère 2 établissements géographiques différents a-t-il besoin d'une seule carte ?

Cela dépend du choix qui a été fait pour l'enregistrement des professionnels : gestion centralisée (FINESS Juridique) ou décentralisée( FINESS Géographique). Dans le cas d'une gestion centralisée, le gestionnaire RPPS+ a une unique carte CPx pour enregistrer les professionnels des différents établissements géographiques, dans le cas d'une gestion décentralisée, il y a un gestionnaire par site géographique et celui-ci a une carte CPx permettant uniquement l'enregistrement des professionnels travaillant dans son établissement. 

Quel lecteur de carte CPx recommandez-vous ?

Un lecteur mono fente répondant au standard PC/SC est suffisant. Pour des recommandations plus précises, vous pouvez contacter le Collectif SI Médico-Social de la région Pays de la Loire.

CONTRAT D'ADHÉSION ET STRATÉGIE D'ENREGISTREMENT

Est-il plus judicieux pour un organisme gestionnaire de centraliser l'enregistrement et de faire un unique contrat via le Finess juridique ?

Cela dépend de l'organisation interne de la structure mais ceci permet dans la plupart des cas de limiter le nombre de cartes et d'accès au portail et donc de faciliter la procédure et l'organisation de l'enregistrement.

Combien de temps prend la contractualisation avec l'ANS ?

C'est relativement rapide et vous pouvez nous alerter en cas de difficultés ou de délai.

ACCÈS AU DMP (DOSSIER MÉDICAL PARTAGÉ)

Quid de la confidentialité des données pour l'accès au DMP ?

Lors de l'enregistrement, on définit le rôle du professionnel, c'est ce rôle qui définira l'étendu de l'accès aux documents du DMP qui seront donnés au professionnel. A Chaque rôle est associé la possibilité d'accès à certains types de documents. Des exemples sont disponibles dans le guide de l'ANS.

L'accès au DMP doit-il être autorisé par l'usager au professionnel référencé RPPS + ?

Il est nécessaire d'informer les usagers que les professionnels de l'accompagnement auront accès à son DMP, mais une autorisation formelle n'est pas nécessaire. L'usager sera notifié dès qu'un professionnel se connectera à son DMP.

ENREGISTREMENT DES PROFESSIONNELS SUR LE PORTAIL RPPS+

Une automatisation est-elle prévue afin de mettre fin facilement aux situations d'exercice des professionnels quittant leurs fonctions ? 

A ce jour, ceci n'est pas prévu. Il est possible pour les personnes en CDD ou en intérim dont on connait la date de fin de contrat d'indiquer celle-ci lors de l'enregistrement afin que les accès soient coupés lors de l'atteinte de cette date. 

Est-il possible d'avoir une vision globale sur les demandes d'enregistrement réalisées au sein d'une structure ?

Le gestionnaire RPPS+ a la visibilité de l'historique des demandes d'enregistrement qu'il a effectuées mais pas celles de ses collègues. 
24h après l'enregistrement de la personne sur le portail, il est possible de la retrouver dans l'annuaire santé.

Quelle est la procédure si l'enregistrement au RPPS+ n'est pas accepté ? Est-ce que le gestionnaire est notifié ?

Le professionnel est notifié par mail du refus d'enregistrement mais le gestionnaire ne l'est pas. 

Quels sont les raisons d'un refus d'enregistrement ?

Ceci arrive essentiellement dans le cas où le professionnel existe déjà dans le portail et dispose déjà d'un numéro RPPS.

Peut-on modifier le rôle d'un professionnel s'il est amené par exemple à prendre davantage de responsabilités dans un établissement ?

Oui cela est possible lorsque l'on modifie un enregistrement existant.

Faut-il nécessairement renseigner un numéro de téléphone lors de l'enregistrement ? 

Oui, ce numéro sera nécessaire pour que le professionnel utilise sa e-CPS via l'application sur smartphone.

Quid du rôle "activité de soins et de pharmacie" ?

Ce rôle ne concerne pas les professionnels du médico-social. Ce rôle apparait car le portail est ouvert aux préparateurs en pharmacie depuis juillet 2023.

La partie identitovigilance n'est pas simple car nous n'avons pas tous les prénoms des salariés, comment éviter les doublons inter-établissements ?

Il va y avoir des procédures nouvelles à mettre en place, surtout au niveau RH pour récolter toutes les informations concernant ;l'état civil des salariés. L'ANS surveille la création de doublons sur le portail.

Peut-on attribuer plusieurs rôles à un même professionnel pour un lieu d'exercice donné ? 

Pour le moment non, un professionnel a un rôle unique pour un établissement géographique donné mais s'il travaille sur un autre site géographique, il peut y avoir un rôle différent.  
Une nouvelle fonctionnalité est en cours de développement "gestion du multi-exercice" pour ajouter un rôle à un professionel de santé ayant déjà une profession à ordre (ex: permettre à un IDE/ coordonateur de consulter le DMP avec des droits de coordonateur)

QUELS ACCÈS AVEC LE RPPS+ ?

Faut-il un numéro RPPS pour avoir accès à une MSS nominative ? 

Oui, afin d'accéder à une MSS nominative, il faut que le professionnel ait un numéro RPPS.

A quoi va servir l'enregistrement au RPPS+ ? Quels seront les droits d'accès en lecture aux documents du DMP ?

Il permet aux professionnels du médico-social (hors professionnels des Ordres et professionnels ADELI) de se doter d'une identité numérique via l'obtention d'un numéro RPPS qui permet de s'équiper en carte e-CPS et donc d'accéder à une boite aux lettres MSS nominative et à la consultation du DMP. L'étendue des droits d'accès aux documents du DMP sont attribués en fonction d'une matrice d'habilitation qui sera publié d'ici juin 2023. 

L'accès au DUI sera-t-il un jour conditionné par l'enregistrement au RPPS+ ?

Oui, il existe une obligation légale pour la protection des données qui sera effective au 1er janvier 2026 et qui obligera tous les professionnels ayant accès au DUI à s'y connecter via une authentification forte qui sera réalisée via ProSanté Connect et la e-CPS.

CONSIDÉRATIONS LIÉES AU FINESS

Est-ce que l'enregistrement d'un professionnel est lié au FINESS géographique ou juridique ? 

La personne doit être rattachée au FINESS géographique de son lieu d'exercice. Si cette personne travaille sur plusieurs sites alors il sera possible d'ajouter des situations d'exercice.

GESTIONNAIRE RPPS+

Pour une question de continuité de services, est il possible de déclarer deux gestionnaires RPPS+ ? 

Oui, ceci est même conseillé. Vous pouvez déclarer autant de gestionnaires que nécessaire, il est conseillé d'en déclarer a minima 2.

Le représentant légal est-il d'office gestionnaire RPPS+ ? 

Par défaut, le représentant légal est le gestionnaire RPPS+ et peut accéder au portail RPPS+ car il possède une Carte Professionnelle de Directeur d'Etablissement (CDE) mais il peut déléguer la gestion en nommant des gestionnaires RPPS+.

Les administrateurs techniques que nous avons définis sont différents des gestionnaires RPPS ?

Le gestionnaire RPPS+ peut être n'importe quel professionnel, du moment que celui-ci a accès aux données d'état civil du professionnel et qu'il est au courant des entrées et sorties des professionnels dans la structure. Un administrateur technique n'est pas automatiquement gestionnaire RPPS+,pour devenir gestionnaire RPPS+, il faut dans tous les cas remplir le formulaire 301 (si pas encore de cartes CPx) ou 502 (si le professionnel a déjà une carte CPx).

PROFESSIONNELS CONCERNÉS

Comment savoir si un professionnel a déjà un N° RPPS ?

Il existe plusieurs options pour le savoir : faire une recherche dans annuaire.santé.fr, faire une recherche par nom d'exercice dans le portail RPPS+ ou bien demander directement au professionnel.
Il faudra peut-être revoir le processus RH afin de demander aux nouveaux professionnels leurs données d'état civil complètes pour l'enregistrement dans le portail RPPS+ et leur numéro RPPS s'il en ont déjà un. 

Dans quel but l'établissement aura-t-il besoin de connaitre le numéro RPPS du professionnel ?

Si  un professionnel arrive dans votre établissement et qu'il vous communique son numéro RPPS, vous pourrez alors rechercher ce professionnel dans le portail RPPS+ grâce à son numéro RPPS et le rattacher à votre établissement. Vous pourrez aussi le rechercher avec son nom d'exercice si vous n'avez pas son numéro RPPS. 

Le gestionnaire doit-il s'enregistrer lui-même sur le portail RPPS+ ?

Il n'y a pas d'obligation d'enregistrer le gestionnaire dans le portail RRPS+ sauf s'il a besoin d'avoir accès aux services socles. 

Quels professionnels doivent être enregistrés dans le portail RPPS+?

Sont concernés par l'enregistrement dans le RPPS+ les professionnels qui ne sont ni des professionnels à enregistrement via les ordres, ni des professionnels ADELI. L'enregistrement n'est cependant pas obligatoire et est réalisé en fonction du besoin du ou des salariés d'accéder au DMP ou d'avoir une MSS nominative.

Si on recrute quelqu'un qui a déjà un numéro RPPS ? Est-ce qu'il faut l'enregistrer de nouveau ?

Cela dépend du type de professionnel. Si c'est un professionnel à enregistrement via les Ordres (Infirmier, médecin, etc.) ou un professionnel ADELI (psychologue, ergothérapeute), alors l'enregistrement au RPPS+ n'est pas nécessaire. Si c'est un professionnel du médico-social qui a déjà un numéro RPPS, alors il faudra tout de même lui attribuer un rôle pour lui donner accès aux services DMP et MSS nominative. Il n'y aura pas besoin de refaire l'enregistrement de bout en bout et il suffira de rechercher le professionnel via son numéro RPPS ou son nom et de lui attribuer une situation d'exercice et un rôle pour ouvrir ses des droits d'accès numériques dans le ou les établissements concernés.

Les professionnels seront-ils visibles sur l'Annuaire santé après leur enregistrement sur le portail RPPS+ ?

Oui, ils y seront visibles 24h après l'enregistrement.

Les étudiants infirmiers ou stagiaires peuvent-ils être enregistrés dans le RPPS+ ?

Ceci n'est pas prévu pour le moment.

Quid de l'équipement en carte pour les étudiants IDE ?

L'éventuel équipement des étudiants IDE se réalise auprès des Ordres et non auprès du portail RPPS+.

Le numéro RPPS du professionnel change t-il en fonction de l'établissement dans lequel il travaille ?

Non, le professionnel gardera son numéro RPPS tout au long de sa carrière à partir de son primo-enregistrement. S'il quitte l'établissement, celui-ci devra préciser cette fin d'activité sur le portail RPPS+ et la nouvelle structure pourra le rattacher son nouvel établissement et lui ouvrir les accès aux outils numériques.

Comment faire si le professionnel n'a pas d'email professionnel ou téléphone professionnel ?

Le numéro RPPS+ est un numéro qui appartient au professionnel et qui va le suivre tout au long de sa carrière. Il est recommandé de renseigner un email personnel ou un numéro de téléphone personnel sur lequel son numéro RPPS + lui sera communiqué. Les données de contact ne sont pas communiquées.

Les étudiants auront-ils leur numéro RPPS à leur sortie de cursus?

Cela n'est pas prévu, ce sont les établissements qui enregistrent les professionnels du médico-social ou le professionnel lui même.

L'agence d'intérim ne pourrait-elle pas gérer l'enregistrement quand elle missionne un professionnel ?

Non, seuls les ESMS qui emploient le professionnel, ou le professionel lui même peuvent enregistrer dans le RPPS+. Cet enregistrement ne se fait qu'une seule fois pour le professionnel donc ensuie l'ESMS employeur n'aura qu'à retrouver le professionnel déjà enregistré sur le portail et lui ajouter une situation d'exercice.

Est-il possible d'avoir un flyer à destination des professionnels pour les informer sur cette démarche de façon claire ?

https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/ans_fiche-pedagogique_senregistrer-au-rpps-vf.pdf

RGPD

Est-il nécessaire de signer un document lorsqu'on recueille les données d'état civil pour l'inscription au portail RPPS+ ? Quid de la RGPD ?

Ce n'est pas nécessaire car le portail RPPS+ est encadré par un décret.

PROFESSIONNELS TRAVAILLANT SUR PLUSIEURS SITES

Dans le cas où l'on dirige deux établissements juridiques différents, doit-on avoir une carte CPx par établissement ?

Oui, dans ce cas il faudra obligatoirement une carte CDE pour chacun des établissements.

Si un professionnel travaille à temps partiel dans 3 associations différentes, comment cela fonctionne-t-il ?

Dans ce cas, chaque association devra enregistrer le professionnel pour lui donner accès aux services numériques. Le professionnel sera enregistré une première fois de bout en bout et un numéro RPPS lui sera alors attribué. A partir de ce moment là, les autres associations qui l'embauchent pourront le rechercher dans le portail RPPS+ grâce à son numéro RPPS ou son nom afin d'enregistrer son rôle et sa profession dans leurs établissements.
Un professionnel garde donc tout au long de son activité le numéro RPPS qui lui a été attribué lors de son premier enregistrement dans le RPPS+ et il peut être enregistré par plusieurs établissements et organismes gestionnaires.

Comment fait-on pour les professionnels qui travaillent dans plusieurs établissements différents d'une même association ?

Dans ce cas, le gestionnaire RPPS+ de l'association (si gestion centralisée) devra renseigner autant de situation d'exercice qu'il existe d'établissements différents dans lequel la personne travaille. S'il s'agit d'une gestion décentralisée alors le gestionnaire RPPS+ de chaque établissement enregistrera le professionnel dans le portail RPPS+ pour son établissement.

E-CPS ET SMARTPHONES

Faut-il un smartphone pour les professionnels enregistrés dans le RPPS+ ?

Oui, pour accéder aux services numériques, le professionnel enregistré utilisera sa e-CPS via un smartphone. A ce jour, il n'est pas prévu qu'il y ait de carte physique pour les professionnels enregistrés via le RPPS+.

Le smartphone est-il obligatoire pour avoir accès à la carte e-CPS ? Est ce qu'un autre mode de fonctionnement est prévu ? Ou bien doit-on équiper tout le monde de smartphone ?

Pou le moment, seul le smartphone permet d'utiliser la e-CPS, mais l'ANS étudie la possibilité de délivrer des cartes physiques CPS mais ce n'est pas la solution privilégiée à ce jour. 

Faut-il un numéro de téléphone par professionnel ?

Oui, le téléphone ne peut porter qu'une seule e-CPS.

INTEROPERABILITÉ AVEC LE DUI (DOSSIER USAGER INFORMATISÉ)

Les DUI sont-ils interopérables avec le portail RPPS+ ?

Non, ce n'est pas le cas pour l'instant. L'objectif est de déployer les projets de façon progressive.