Fiches usages MSSanté

Exemple d'appui à la coordination des DAC	Exemple d'un patient opéré pour une chirurgie orthopédique

FAQ SUR LA MSSANTÉ

• Qu'est-ce que la MSSanté ?
• L'utilisation d'une messagerie sécurisée est-elle obligatoire ?
• Quels sont les avantages de l'espace MSSanté ?
• Une messagerie sécurisée de santé permet-elle l'envoi d'informations aux patients ?
• Est-ce que les secrétariats médicaux peuvent utiliser une messagerie organisationnelle ?
• Quelle est la valeur des documents transmis par MSSanté ?
• Que faire si mon interlocuteur ne dispose pas d'une adresse MSSanté ?
• Dois-je transmettre un document par MSSanté ou par DMP ?
• Quelle est la différence entre Mailiz, e-santé MAIL et MSSanté ?

Qu'est-ce que la MSSanté ?

MSSanté est un système sécurisé de messageries électroniques réservé aux professionnels de santé.

Le système MSSanté consiste en un « espace de confiance » que peuvent intégrer des opérateurs de messageries (établissement de santé, éditeur de logiciel, administration…) pour sécuriser le service de messagerie électronique qu'ils proposent aux professionnels de santé.

MSSanté facilite les échanges et améliore la coordination des soins. Cet espace de confiance assure la sécurité des échanges de données de santé pour mieux protéger les données de santé des patients et la responsabilité des professionnels de santé.

Les messageries de l'Espace de Confiance MSSanté intègrent également l'accès à un annuaire santé certifié de l'ensemble des professionnels de santé.

L'utilisation d'une messagerie sécurisée est-elle obligatoire ?

Au cœur du quotidien des professionnels de santé, la sécurité des données de santé considérées comme sensibles modifie les pratiques et nécessite une sensibilisation constante dans l’échange des informations patient.

MSSanté est soutenu au niveau national, et fait partie du socle commun des projets e-santé.

Tout professionnel de santé est tenu de respecter le cadre juridique encadrant l’échange des données personnelles de santé (article L1110-4 du code de la santé publique) ainsi que leur hébergement (article L1111-8). Les données de santé à caractère personnel sont des données sensibles, protégées par la loi et dont le traitement est soumis aux principes de la protection des données personnelles tels que définis par la loi Informatique et Libertés.

Quels sont les avantages de l'espace MSSanté ?

1. MSSanté facilite les échanges et améliore la coordination des soins.

Les messageries MSSanté permettent d'accélérer l'envoi des comptes-rendus aux professionnels de santé libéraux et aux autres structures de soin. Et de trouver facilement un correspondant dans l'annuaire certifié des professionnels de santé !

2. MSSanté favorise la confidentialité des données de santé échangées.

Les messageries de l’Espace de Confiance MSSanté permettent de protéger les données de santé des patients et la responsabilité des professionnels de santé.

3. MSSanté permet un gain de temps.

La communication par email est moins consommatrice de temps et plus économique pour les secrétariats médicaux que le courrier postal.

4. MSSanté permet de recevoir dans sa messagerie sécurisée les communications officielles régulières de la Direction Générale de la Santé.

Une messagerie sécurisée de santé MSSanté permet-elle l’envoi d’informations aux patients ?

Oui, Mon Espace Santé propose une messagerie sécurisée à destination des usagers/patients, n’ayant pas fait opposition à la création de « Mon Espace Santé ». Les échanges entre l’usager/patient et les professionnels de santé via la messagerie de santé de Mon Espace Santé ne peuvent se faire qu’à la seule initiative de ces derniers (sauf pour les Pharmacies). Le professionnel utilise pour cela sa MSSanté habituelle, l'adresse MSSanté de l'usager/patient à contacter est de la forme INS@patient.mssante.fr

Est-ce que les secrétariats médicaux peuvent utiliser une messagerie organisationnelle ?

Oui, ils peuvent l'utiliser sous la responsabilité du professionnel de santé ou de l'établissement de santé qui les emploient, dans le respect des exigences de sécurité et de confidentialité prévues par les textes en vigueur. Les secrétariats médicaux sont en outre tenus au secret professionnel.

Quelle est la valeur des documents transmis par MSSanté ?

Un des objectifs associé au déploiement des messageries sécurisées est de favoriser la dématérialisation des échanges de données de santé. Le dispositif mis en place pour le système MSSanté permet de garantir au récepteur de la messagerie l’identité de l’émetteur du message avec un fort niveau d’imputabilité du message et donc de son contenu. Le document en tant que tel n’est pas signé.
En acceptant les Conditions Générales d’Utilisation du service, l'Utilisateur reconnaît que e-santé MAIL garantit le respect de la force probante aux documents échangés, acquise lors de leur production de façon nativement numériques ou de leur numérisation.

Que faire si mon interlocuteur ne dispose pas d'une adresse MSSanté ?

Il est impossible d’échanger avec des professionnels qui disposent d’adresses non sécurisées ou non MSSanté.

Dois-je transmettre un document par MSSanté ou par DMP ?

L'usage de MSSanté et du DMP est différent.
Dès lors que vous visez un destinataire précis ou que la donnée transmise n'est pas vouée à être conservée dans le temps, celle-ci peut être envoyée par MSSanté.
Si vous visez plusieurs destinataires et que vous souhaitez rendre la donnée accessible aux patients pour sa prise en charge actuelle ou future, mais également pour conserver le document dans le temps, la donnée peut être transmise en complément dans le DMP.

Quelle est la différence entre Mailiz, e-santé MAIL et MSSanté ?

Mailiz et e-santé MAIL sont des fournisseurs de messagerie MSSanté et de logiciel de messagerie qui vous sont proposés et mis à disposition afin d'accéder à l'espace de confiance MSSanté et vous permettre d'échanger en toute sécurité les données personnelles de santé de vos patients.

Consulter la page de présentation MSS/E-Santé Mail

FAQ E-SANTÉ MAIL

• Qu'est-ce que E-santé MAIL ?
• E-Santé MAIL est-elle une solution gratuite ?
• Qui peut utiliser la messagerie sécurisée E-santé MAIL ?
• J'ai une adresse en "@planet-sante.fr" et une autre en "esantepdl.mssante.fr", laquelle utiliser ?
• Quels types de documents peuvent être envoyés via la messagerie sécurisée E-santé MAIL ?
• Comment trouver les coordonnées de mon interlocuteur ?
• Quels sont les correspondants compatibles avec la messagerie E-santé MAIL ?
• Comment être prévenu de l’arrivée d’un nouveau message sécurisé ?
• Comment paramétrer une signature mail ?
• Je suis administrateur d'une boîte organisationnelle, comment gérer les délégués ?
• Comment télécharger des fichiers HPRIM ?
• Les messages d'erreurs les plus fréquents
• Comment récupérer de l'espace de stockage ?
• Quels sont les moyens d'accès à la messagerie ?
• La solution de messagerie sécurisée du GRADeS peut-elle être intégrée à mon logiciel métier ?
• Quelles sont les obligations des utilisateurs en termes de secret professionnel ?

Qu'est-ce que E-santé MAIL ?

C'est la messagerie sécurisée de santé régionale proposée par le GCS e-santé Pays de la Loire, homologuée MSSanté.

E-Santé MAIL est-elle une solution gratuite ?

Oui, notre solution est financée par l'ARS Pays de la Loire et mise à disposition gratuitement pour les adhérents du GCS e-santé Pays de la Loire.

Qui peut utiliser la messagerie sécurisée E-santé MAIL ?

Tout acteur de santé, du social et du médico-social de la région. Elle permet la création d’adresse nominative pour les professionnels de santé ou d’une adresse organisationnelle pour les structures.

J'ai une adresse en "@planet-sante.fr" et une autre en "esantepdl.mssante.fr", laquelle utiliser ?

L'adresse qui se termine par "@planet-sante.fr" est l'identifiant qui vous sert à vous connecter à votre messagerie sécurisée.

Ce compte est associé à un alias MSSanté qui se termine par "@esantepdl.mssante.fr"

C'est cette adresse que vous devez communiquer et qui sera affichée en tant qu'expéditeur des messages envoyés à vos correspondants détenant eux aussi une adresse MSSanté.

Quels types de documents peuvent être envoyés via la messagerie sécurisée E-santé MAIL ?

Tous types de documents : résultats d’examens, comptes-rendus d’hospitalisation, lettres de liaisons, ordonnances, images, etc. Des données structurées interprétables par les logiciels de santé (par exemple les comptes rendus d’examens de biologie) peuvent également être transmises.

Comment trouver les coordonnées de mon interlocuteur ?

Depuis la fenêtre de rédaction d'un message, un annuaire des professionnels de santé est disponible (recherche par nom ou adresse de messagerie).

Vous pouvez retrouver une adresse via l’annuaire santé, proposé par l'Agence du Numérique en Santé, quit recense les professionnels enregistrés dans les répertoires nationaux RPPS et Adeli et leurs situations d'exercice et les établissements dans le secteur de la santé, du social et du médico-social.

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Quels sont les correspondants compatibles avec la messagerie E-Santé MAIL ?

Toutes les messageries MSSanté (toutes les adresses de la forme xx@xxmssante.fr) sont compatibles et peuvent communiquer entre elles, peu importe l'opérateur qui a fourni l'adresse. Une adresse MSSanté se termine par mssante.fr.

Notre solution est compatible et vous permet de communiquer avec les adresses de types Apicrypt V1 (non compatibles MSSante) et V2 (compatibles MSSante).

Comment être prévenu de l’arrivée d’un nouveau message sécurisé ?

À la réception d'un message sécurisé, une notification est envoyée sur l’adresse renseignée lors de votre demande de création de compte. Pour modifier cette adresse, allez dans la partie Zimlets du menu à gauche et double-cliquez sur "Easycrypt" afin de faire apparaître la fenêtre de paramètre. Renseignez la nouvelle adresse dans le champ "Adresse mail de réception des notifications" et cliquez sur OK.

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Comment paramétrer une signature mail ?

Cliquez sur l’onglet "Préférences", puis "Signatures". Vous avez la possibilité de créer une ou plusieurs signatures. Saisissez le texte de la signature que vous souhaitez voir apparaître et choisissez sa position. Si vous créez plusieurs signatures, dans la section "Utilisation des signatures", sélectionnez dans le menu déroulant la signature qui sera utilisée par défaut. Lors de la rédaction d’un message, vous aurez la possibilité de choisir la signature à inclure.

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Je suis administrateur d'une boîte organisationnelle, comment gérer les délégués ?

Pour créer de nouveaux accès sur une messagerie organisationnelle existante, transmettez-nous les noms, prénoms et adresses e-mail nominatives des personnes concernées, en précisant l'adresse de messagerie sécurisée sur laquelle vous souhaitez apporter les modifications par e-mail.

Pour supprimer des délégués de votre messagerie organisationnelle, contactez-nous au 02 40 69 10 79 ou par e-mail.

Comment télécharger des fichiers HPRIM ?

Pour profiter pleinement de cette fonctionnalité, veillez à vous connecter sur le navigateur Internet Explorer.

Pour paramétrer le téléchargement de fichiers HPRIM, allez dans "Mail", double-cliquez sur le Zimlet "Hprim" et renseignez le répertoire sur lequel vous souhaitez récupérer les fichiers.

Pour télécharger directement dans votre répertoire tous les fichiers HPRIM présents dans votre boîte de réception, faites un clic droit sur le Zimlet "Hprim" et sélectionnez "Télécharger des fichiers".

Les messages d'erreurs les plus fréquents

• "L'usage de MSSanté est réservé à ses utilisateurs" signifie que vous ne pouvez pas encore envoyer de message car la messagerie a été créée ce jour. Il est nécessaire d’attendre le lendemain avant de pouvoir utiliser sa messagerie. Ce message peut aussi apparaître quand vous tentez d’envoyer un message à plusieurs destinataires qui ont des types d’adresses différentes, par exemple : un destinataire avec une adresse MSS et un destinataire avec une adresse non sécurisée.
   
• "Erreur Java : Chrome 45 et supérieur ne supporte pas les applets Java" signifie que votre navigateur ne supporte plus certaines fonctionnalités. Si vous rencontrez des difficultés lors du téléchargement de fichiers HPRIM, contactez l'assistance.

Comment récupérer de l'espace de stockage ?

2 fonctionnalités vous permettent de vider votre boîte de réception afin de libérer de l’espace de stockage :

• Supprimer automatiquement vos messages

Vous pouvez programmer une suppression automatique des messages. Pour cela, créez un dossier au niveau de votre boîte de réception et programmez la suppression automatique des messages placés dans ce dossier au bout d’un certain délai.
Il vous suffit de faire un clic droit sur le dossier, puis "Editer propriétés", cliquez ensuite sur "Conservation", cochez "Activer la mise au rebut des messages" et renseignez le délai. Cliquez sur OK pour enregistrer votre programmation.

• Archiver vos messages

Vous pouvez également exporter vos messages avant de les supprimer de votre messagerie.
Pour cela, après avoir créé un dossier au niveau de votre boîte de réception que vous pouvez nommer "Archives" par exemple, cliquez sur "Préférences", "Importer/Exporter", puis sur le bouton "Tous les dossiers".
Choisissez ensuite le dossier que vous souhaitez exporter. Validez puis cliquez sur le bouton "Exporter" pour télécharger le dossier.
Les données de santé doivent rester hébergées sur un serveur sécurisé.

Quels sont les moyens d'accès à la messagerie ?

• Webmail : accessible via cette URL.

• Client lourd : votre boîte nominative peut également être paramétrée pour vous permettre d'envoyer et recevoir des messages sur votre client de messagerie Microsoft Outlook ou Thunderbird.
  Contactez-nous pour recevoir la procédure

La solution de messagerie sécurisée du GRADeS peut-elle être intégrée à mon logiciel métier ?

Notre solution régionale de messagerie sécurisée MSSanté est compatible avec l'API LPS. Rapprochez-vous de votre éditeur pour vérifier sa compatibilité et identifier les modalités de configuration.

Quelles sont les obligations des utilisateurs en termes de secret professionnel ?

Les données de santé à caractère personnel sont couvertes par le secret professionnel dans les conditions prévues à l’article L 1110-4 du code de la santé publique, dont la violation est réprimée par l’article 226-13 du code pénal.

L’utilisateur s’engage à s’assurer que les personnes ayant accès aux données à caractère personnel sont soumises au secret professionnel de par leur statut, et à défaut à une obligation écrite de confidentialité et de sécurité appropriée ;et à recueillir, lorsque celui-ci est nécessaire, le(s) consentement(s) de l’Usager.